Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2400427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/SPRS2400427A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3422256 relatif à PROCLAIM XR, dans la rubrique « REFERENCE PRISE EN CHARGE », les dispositions suivantes :
« La télécommande patient (modèle 3883 pour le hardware et modèle 3875 pour l'application contrôleur patient). Cette télécommande est fournie avec l'application Contrôleur Patient, son câble de charge, un étui de protection, un aimant de contrôle et un manuel d'utilisation.
« Programmateur médecin : référence programmeur médecin hardware (modèle 3872) et son application programmeur médecin (modèle 3874). »
sont remplacées comme suit :
« Télécommande (smartphone IPhone SE) : modèle 15500, Application : 3875. »