Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2400427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/SPRS2400427A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3441130 relatif à PROCLAIM 7 :


a) Dans le paragraphe relatif à la description, les dispositions suivantes sont ajoutées :


« Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone IPhone SE [modèle 15500]), l'application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation. »


b) La rubrique « REFERENCE PRISE EN CHARGE » est remplacée comme suit :


« REFERENCES PRISES EN CHARGE
Système PROCLAIM 7 : Référence 3663.
Télécommande (smartphone IPhone SE) : modèle 15500, Application : 3875. »


c) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 16 mai 2028.