Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

Version INITIALE

NOR : ECOC2312648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ECOC2312648A/jo/article_2

Texte n°4