Article 6
L'arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
NOR : SPRS2400111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2400111A/jo/article_6
Texte n°30