Article 5
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 84 236 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.
Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
NOR : SPRS2400111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2400111A/jo/article_5
Texte n°30