Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE2332762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/AGRE2332762A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes », ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.