Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE2332762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/AGRE2332762A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé et de l'option « développement de l'agriculture des régions chaudes » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » sont abrogés.