Article 6
Au 3° de l'article 10, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
NOR : PRMM2335119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/PRMM2335119A/jo/article_6
Texte n°2