Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

Version INITIALE

NOR : PRMM2335119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/PRMM2335119A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1.-1° A l'issue du cursus mentionné au 4° de l'article 4, une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées dans l'annexe VI pour l'acquisition du ou des modules ;
« 2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance. »