Pour les patients en cours de télésurveillance à la date de publication du présent arrêté, les forfaits majorés mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mois suivant l'échéance de la période de facturation en cours à la date de publication du présent arrêté.