Article 6
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat
NOR : TREK2334956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREK2334956A/jo/article_6
Texte n°38