Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Version INITIALE

NOR : ESRH2331521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/ESRH2331521A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »