Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles
NOR : FAMA2335751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/FAMA2335751A/jo/article_2
Texte n°17