Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats

Version INITIALE

NOR : AGRE2333222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/AGRE2333222A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le traitement « ARPENT-résultats » a pour finalité l'accès aux résultats des examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, « ARPENT-résultats » dont la finalité est la publication sur internet des résultats aux examens de l'enseignement agricole qui sont régis par le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime, et la possibilité pour les candidats, au moyen d'un accès personnel et sécurisé, de consulter et de télécharger leur relevé de notes.