Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Version INITIALE

NOR : MTRD2334551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MTRD2334551A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.