Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée
NOR : SPRP2335768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRP2335768A/jo/article_2
Texte n°118