Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée

Version INITIALE

NOR : SPRP2335768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRP2335768A/jo/article_1

Texte n°118

Article 1


Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.