Article 10
Le 2° de l'article 1er est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Il exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé. »
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2335788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/MICB2335788A/jo/article_10
Texte n°107