Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2334188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/AGRG2334188A/jo/article_7
Texte n°71