Article 1
La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2335483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/AGRG2335483A/jo/article_1
Texte n°70
La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
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