Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
NOR : ESRS2332708D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ESRS2332708D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1399/jo/article_3
Texte n°56