Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : ESRS2332708D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ESRS2332708D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1399/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.