Article 2
Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2332708D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ESRS2332708D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1399/jo/article_2
Texte n°56
Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
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