Article 5
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche
NOR : ESRS2332694D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ESRS2332694D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1398/jo/article_5
Texte n°55