Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Vu le code de l'éducation ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ; Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée, Arrêtent :
Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
groupe
Spectacle vivant (arts du cirque et arts de la rue, danse, théâtre, expression dramatique, marionnettes)
Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail
Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
groupe
Cinéma, audiovisuel
Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants
Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection) -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
groupe
Métiers d'Art
Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.
Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
groupe
Arts visuels (arts plastiques, arts appliqués, arts numériques, photographie) Culture scientifique, technique et industrielle Univers du livre, de la lecture et des écritures Musique Média et information
Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les mots : « les îles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté en date du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée » ; 2° Les mots : « l'article D. 712-1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ».
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024. II. - Les cartes d'abonnement et services numériques réservés par le biais de la part collective du « pass Culture » avant le 1er janvier 2024 demeurent actifs jusqu'à la fin du service engagé. Aucune nouvelle réservation de cartes d'abonnement et de services numériques ne pourra être effectuée à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Version à la date :
ou du
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
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