Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »
NOR : MENE2327997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/MENE2327997A/jo/article_9
Texte n°53