Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : PRMD2329803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/PRMD2329803D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1383/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne :
«


R. 332-1 à R. 332-14


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 332-1 à R. 332-3

R. 332-4
Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023

R. 332-5 à R. 332-10

R. 332-12
Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023

R. 332-13 et R. 332-14


».