Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : PRMD2329803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/PRMD2329803D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1383/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Pour sa gestion administrative et budgétaire, le haut-commissaire est rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ses éléments de rémunération sont fixés sur proposition du ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.