Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : PRMD2329803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/PRMD2329803D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1383/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire est ainsi modifié :
1° Les mots : « secrétaire général de la présidence de la République » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre. »