Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
NOR : SPRS2335888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2335888A/jo/article_4
Texte n°140