Article 3
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par le cahier des charges modifié en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
NOR : SPRS2335802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2335802A/jo/article_3
Texte n°137