Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Version INITIALE

NOR : ENER2335046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ENER2335046A/jo/article_3

Texte n°120

Article 3


La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.