Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Version INITIALE

NOR : TREL2329881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/TREL2329881A/jo/article_1

Texte n°111

Article 1


L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Plafonds de ressources (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
959
895
868

Couple sans personne à charge
1 155
1 092
1 056

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
1 470
1 393
1 351

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
1 749
1 659
1 610

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
2 141
2 036
1 967

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
2 470
2 351
2 273

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
2 750
2 617
2 527

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
3 045
2 897
2 799

Par personne à charge supplémentaire
297
279
259


» ;
2° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
55,20
48,45
45,36

Couple sans personne à charge
66,73
59,15
54,92

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
75,31
66,06
61,42

Par personne à charge supplémentaire
10,78
9,60
8,65


» ;
3° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
1 446
1 351
1 308

Couple sans personne à charge
1 744
1 648
1 595

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 219
2 102
2 037

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
2 640
2 504
2 431

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
3 231
3 073
2 967

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
3 728
3 549
3 413

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
4 150
3 949
3 813

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
4 595
4 371
4 226

Par personne à charge supplémentaire
448
420
391


» ;
4° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Limite du montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
59,14
52,31
48,91

Couple sans personne à charge
71,66
63,69
59,14

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
80,75
70,52
65,96

Par personne à charge supplémentaire
11,37
10,24
9,10


».