Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens

Version INITIALE

NOR : AGRE2334227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/AGRE2334227A/jo/article_8

Texte n°93