Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Version INITIALE

NOR : AGRG2332663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/AGRG2332663A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


A l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après l'article 18, il est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :


« Art. 18 bis. - Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida. »