Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2331878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/ARMD2331878D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1346/jo/article_13

Texte n°71

Article 13


Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.