Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRR2330037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ESRR2330037A/jo/article_9

Texte n°172

Article 9


La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.