Article 9
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR2330037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ESRR2330037A/jo/article_9
Texte n°172
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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