Article 1
Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
NOR : SPRS2330243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/SPRS2330243A/jo/article_1
Texte n°108