Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

NOR : SPRS2330243A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/SPRS2330243A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Texte n° 108
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Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6, D. 242-6-8 et D. 242-34 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu le décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Alsace-Moselle en date du 22 novembre 2023,
Arrêtent :


  • Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.


  • Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 2 au présent arrêté pour chacun des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code.


  • Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.


  • Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2024


      INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
      27.1ZF
      7,38%

      Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
      27.4CH
      6,50%

      Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
      27.5EB
      6,08%

      Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
      28.1AD
      4,80%

      Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.
      28.1CB
      2,91%

      Chaudronnerie et soudure.
      28.3CG
      5,93%

      Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
      28.3CH
      3,99%

      Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
      28.4AD
      3,87%

      Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
      28.4BI
      3,00%

      Traitement et revêtement des métaux.
      28.5AA
      3,91%

      Mécanique industrielle.
      28.5DA
      3,87%

      Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
      28.5DF
      2,09%

      Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
      28.5DG
      4,68%

      Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
      28.6DF
      2,17%

      Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
      28.6FB
      2,05%

      Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
      29.1AF
      2,32%

      Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
      29.1FB
      2,16%

      Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
      29.2FI
      3,15%

      Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
      29.3DC
      2,94%

      Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
      31.2AG
      2,28%

      Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
      32.1BC
      1,09%

      Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
      33.1BC
      1,62%

      Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
      33.2BK
      1,28%

      Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
      34.1ZE
      2,54%

      Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
      34.2AB
      4,15%

      Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
      34.3ZE
      2,54%

      Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
      35.1BF
      7,38%

      Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
      35.3BC
      0,94%

      Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
      45.3AA
      2,91%

      Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
      50.1ZF
      2,56%

      Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
      50.2ZH
      3,58%

      (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

      INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
      00.00A
      0,60%

      Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
      45.1AA
      4,19%

      Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
      45.2BE
      7,31%

      Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
      45.2CD
      4,51%

      Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.
      45.2ED
      4,72%

      Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
      45.2JD
      8,60%

      Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
      45.2PB
      3,93%

      Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
      45.3AF
      4,02%

      Travaux de menuiserie extérieure.
      45.4CE
      6,28%

      Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
      45.4LE
      6,48%

      Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
      45.5ZB
      4,84%

      Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).
      74.2CE
      0,81%

      Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
      75.3CA
      5,90%
      TC

      Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
      75.3CB
      3,83%
      TC

      Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
      91.1AA
      0,46%
      TC

      (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

      INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
      22.2CD
      1,99%

      Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
      37.1ZF
      4,58%

      Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
      40.1ZE
      0,15%
      TC

      Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
      40.1ZF
      2,16%
      TC

      Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
      40.3ZE
      2,16%

      Captage, traitement et distribution de l'eau.
      41.0ZA
      1,85%

      Transport ferroviaire.
      60.1ZA
      1,37%
      TC

      Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
      60.2BD
      3,78%

      Téléphériques, remontées mécaniques.
      60.2CA
      3,78%

      Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
      60.2MG
      5,22%

      Déménagement et garde-meubles.
      60.2NA
      6,08%

      Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
      62.1ZC
      1,75%

      Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
      63.1AZ
      35,00%

      Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
      63.1BE
      8,62%

      Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
      63.1EE
      3,23%

      Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
      63.2CF
      2,10%

      Agences de voyage. Offices de tourisme.
      63.3ZC
      0,80%

      Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
      63.4AA
      4,04%

      Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
      63.4CI
      1,54%

      Services postaux et financiers.
      64.1AA
      2,54%
      TC

      Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
      64.1CA
      3,96%

      Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
      64.2BB
      0,78%

      Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
      74.4BB
      1,01%

      Transports de fonds et services sécurisés.
      74.6ZB
      3,64%

      Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
      74.7ZE
      3,73%

      Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
      74.8GB
      1,99%

      Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
      75.3CC
      0,46%
      TC

      Ambulances.
      85.1JA
      4,29%

      Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
      90.0AA
      3,80%

      Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
      90.0BF
      4,49%

      Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
      91.1AE
      0,46%
      TC

      Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
      91.3EA
      1,22%
      TC

      Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
      92.1CC
      0,96%

      Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
      92.3AD
      1,69%
      TC

      Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).
      92.6AA
      1,56%

      Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
      92.6CG
      1,10%
      TC

      Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
      92.6CH
      6,12%

      Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.
      92.6CI
      1,15%

      Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
      92.7AB
      1,29%

      Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).
      92.7CC
      1,99%

      (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

      (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).

      (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

      (4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

      (5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

      (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

      SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
      01.1AA
      2,89%

      Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
      15.1AE
      6,37%

      Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
      15.1EC
      4,86%

      Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
      15.5CC
      2,55%

      Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
      15.8AC
      3,55%

      Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
      15.8CD
      2,11%

      Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
      15.9SC
      1,75%

      Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
      51.1NB
      0,72%

      Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
      51.3TC
      2,60%

      Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
      52.1BC
      2,05%

      Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.
      52.1FB
      3,53%

      Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
      52.2CB
      3,17%

      Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
      55.2EC
      2,14%

      Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
      55.3AC
      2,04%

      Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
      55.3BC
      1,77%

      Restauration collective.
      55.5AA
      4,38%

      Entreposage frigorifique.
      63.1DA
      3,78%

      INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
      11.1ZC
      1,98%

      Production et transformation de matières nucléaires.
      23.3ZA
      1,37%

      Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
      24.1GN
      4,05%

      Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
      24.3ZC
      2,22%

      Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
      24.4CC
      1,34%

      Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
      25.1AC
      2,77%

      Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
      25.2HK
      2,98%

      Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
      73.1ZB
      1,37%

      INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
      14.1AH
      4,12%

      Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
      14.5ZM
      3,03%

      Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).
      17.1KB
      6,02%

      Fabrication de tissu et articles textiles.
      17.2AC
      4,14%

      Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
      17.7AB
      2,54%

      Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
      18.2CB
      2,32%

      Maroquinerie.
      19.2ZH
      2,24%

      Chaussure. Cuirs et peaux.
      19.3ZL
      4,64%

      Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
      20.1AF
      7,84%

      Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
      20.1BB
      4,36%

      Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
      20.3ZF
      3,96%

      Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
      20.4ZI
      5,47%

      Production et transformation des pâtes à papier et carton.
      21.2BD
      3,37%

      Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
      26.1EE
      4,24%

      Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
      26.2AG
      3,26%

      Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
      26.2AH
      4,49%

      Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
      26.2CA
      9,40%

      Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
      26.5AB
      2,16%

      Fabrication de produits en béton.
      26.6AA
      5,33%

      Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)
      26.6EB
      3,27%

      Fabrication de produits en fibre-ciment.
      26.6JB
      99,00%

      Fabrication et pose de produits de marbrerie.
      26.7ZD
      5,41%

      Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
      35.1EB
      4,04%

      Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
      36.1GC
      4,04%

      Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
      36.1MD
      4,29%

      Commerce du bois.
      51.5EG
      3,68%

      Autres industries du cuir.
      52.7AC
      2,74%

      Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
      71.4AC
      4,66%

      Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
      93.0BA
      2,32%

      (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

      (2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

      COMMERCES NON ALIMENTAIRES

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
      50.3AD
      1,99%

      Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
      50.5ZB
      2,64%

      Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
      51.1RB
      0,83%

      Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
      51.5CC
      2,39%

      Commerce de gros de matériaux de construction.
      51.5FA
      2,09%

      Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
      51.6GC
      0,95%

      Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
      51.6KC
      1,32%

      Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
      51.6LC
      1,54%

      Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
      51.6NC
      2,34%

      Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
      52.3AC
      0,94%

      Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
      52.4CD
      1,44%

      Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
      52.4HC
      2,15%

      Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
      52.4LA
      1,53%

      Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
      52.4PB
      2,65%

      Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
      52.4WA
      1,23%

      Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
      52.4XB
      1,87%

      Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
      52.4ZD
      1,72%

      Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
      70.3AD
      1,17%

      Concierges et employés d'immeubles.
      70.3CB
      3,08%
      TC

      Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
      71.4AB
      2,02%

      (1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

      ACTIVITES DE SERVICES I

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
      65.1AB
      0,66%
      TC

      Assurances et auxiliaires d'assurances.
      66.0AB
      0,73%
      TC

      Travaux informatiques à façon.
      72.3ZA
      0,77%

      Etablissements de recherche scientifique et technique.
      73.1ZE
      0,81%

      Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
      74.1GB
      0,66%

      Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
      74.1GD
      0,66%
      TC

      Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
      74.1JB
      0,66%

      Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
      74.2CB
      0,77%
      TC

      Bureaux d'essais, bancs d'essais.
      74.3BA
      1,18%

      Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
      75.1AG
      0,88%
      TC

      Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
      75.1BA
      1,72%

      Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
      75.2EE
      0,74%
      TC

      Activités générales de sécurité sociale.
      75.3AA
      0,86%
      TC

      Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
      75.3BB
      0,73%
      TC

      Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
      80.1ZA
      1,18%
      TC

      Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
      80.2AA
      0,0010%
      TC

      Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
      80.2CA
      0,0151%
      TC

      Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
      91.3EJ
      1,18%
      TC

      ACTIVITES DE SERVICES II

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
      74.5BC
      0,87%

      Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
      74.5BD
      3,00%

      Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
      74.5BE
      0,87%

      Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
      74.6ZA
      2,44%

      Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
      74.7ZF
      3,96%

      Entreprises de conditionnement non spécialisées.
      74.8DA
      3,67%

      Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
      74.8KC
      1,09%

      Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
      75.1CC
      1,23%

      Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
      75.1CD
      1,58%

      Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
      75.1CE
      1,23%

      Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
      85.1AC
      2,29%

      Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
      85.1AD
      2,29%

      Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
      85.1CB
      0,89%

      Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
      85.1CD
      1,12%

      Cabinets d'auxiliaires médicaux.
      85.1GA
      2,29%

      Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
      85.1KA
      1,12%

      Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
      85.2ZB
      2,29%

      Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
      85.3AB
      3,70%
      TC

      Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
      85.3AC
      3,70%
      TC

      Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
      85.3AD
      3,70%
      TC

      Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
      85.3AE
      3,70%
      TC

      Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.
      85.3BA
      3,70%
      TC

      Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
      85.3HA
      2,12%
      TC

      Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
      85.3HB
      1,77%
      TC

      Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
      85.3KL
      3,39%
      TC

      Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
      93.0DB
      1,94%

      Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
      93.0HB
      3,55%

      Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
      93.0NC
      3,97%

      (1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

      (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

      (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

      CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE

      Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
      51.1TG
      0,96%
      TC

      Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
      51.1TH
      0,77%
      TC

      Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
      52.4RB
      1,90%
      TC

      Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
      52.6GA
      1,44%
      TC

      Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
      85.3CA
      0,79%
      TC

      Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
      95.0ZA
      2,10%
      TC

      Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
      95.0ZC
      0,64%
      TC

      Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
      95.0ZD
      7,31%
      TC

      CATEGORIES DE PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS
      DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP.
      00.00B
      0,64%


    • ANNEXE 2
      Barèmes 2024 des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente


      COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
      COÛTS MOYENS (EN EUROS)

      CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE
      CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE

      Sans arrêt
      de travail
      ou arrêts
      de travail
      de moins de 4 jours
      Arrêts
      de travail
      de 4 jours
      à 15 jours
      Arrêts
      de travail
      de 16 jours
      à 45 jours
      Arrêts
      de travail
      de 46 jours
      à 90 jours
      Arrêts
      de travail
      de 91 jours
      à 150 jours
      Arrêts
      de travail
      de plus
      de 150 jours
      IP
      de moins
      de 10%
      IP
      de 10%
      à 19%
      IP
      de 20%
      à 39%
      IP de 40%
      et plus
      ou décès
      de la victime

      Industries de la métallurgie (CTN A)
      287
      522
      1 758
      4 770
      8 924
      40 783
      2 226
      65 734
      133 102
      676 026

      Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
      288
      488
      1 597
      4 367
      8 210
      38 740
      2 317
      151 726 (Gros oeuvre) (1)

      169 866 (Second oeuvre) (2)

      184 269 (Fonctions support) (3)

      Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
      63 037
      119 707
      541 156

      Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)
      225
      540
      1 714
      4 525
      8 555
      35 963
      2 248
      64 153
      123 543
      549 962

      Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)
      305
      440
      1 414
      3 876
      7 222
      32 497
      2 253
      55 550
      108 472
      460 652

      Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)
      386
      556
      1 787
      5 030
      9 369
      40 793
      2 239
      65 434
      137 062
      728 203

      Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)
      375
      506
      1 677
      4 302
      8 143
      36 752
      2 256
      60 861
      117 806
      618 356

      Commerces non alimentaires
      (CTN G)
      230
      481
      1 539
      4 246
      7 817
      35 127
      2 224
      60 935
      125 210
      567 087

      Activités de services 1 (CTN H)
      169
      411
      1 318
      3 805
      7 281
      37 082
      2 160
      61 960
      131 740
      579 607

      Activités de services 2 (CTN I)
      161
      376
      1 249
      3 427
      6 408
      29 196
      2 206
      51 844
      102 984
      429 443

      (1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.
      (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
      (3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.


    • ANNEXE 3
      TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2024 DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE


      INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      1,75

      Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
      285DF

      Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
      291AF

      Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
      291FB

      Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
      293DC

      Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
      321BC

      Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
      331BC

      Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
      332BK

      Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
      341ZE

      Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
      353BC

      Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
      453AA

      Groupe 2
      2,13

      Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
      275EB

      Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process(1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
      286DF

      Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
      292FI

      Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
      312AG

      Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
      501ZF

      Groupe 3
      3,18

      Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.
      284BI

      Traitement et revêtement des métaux.
      285AA

      Mécanique industrielle.
      285DA

      Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
      286FB

      Groupe 4
      4,87

      Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
      274CH

      Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
      281AD

      Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.
      281CB

      Chaudronnerie et soudure.
      283CG

      Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
      283CH

      Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
      284AD

      Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
      285DG

      Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
      342AB

      Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
      343ZE

      Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
      351BF

      Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
      502ZH

      Groupe 5
      8,36

      Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
      271ZF

      INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      0,68

      Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP.
      0000A

      Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).
      742CE

      Groupe 2
      4,26

      Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
      453AF

      Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
      455ZB

      Groupe 3
      6,51

      Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
      451AA

      Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
      452CD

      Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.
      452ED

      Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
      452PB

      Travaux de menuiserie extérieure.
      454CE

      Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
      454LE

      Groupe 4
      9,08

      Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
      452BE

      Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
      452JD

      Groupe 5
      T. nat.

      Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
      911AA

      INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      1,01

      Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
      621ZC

      Agences de voyage. Offices de tourisme.
      633ZC

      Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
      913EA

      Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
      921CC

      Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
      926CG

      Groupe 2
      1,76

      Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
      222CD

      Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
      403ZE

      Captage, traitement et distribution de l'eau.
      410ZA

      Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
      634CI

      Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
      744BB

      Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
      748GB

      Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).
      926AA

      Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
      927AB

      Groupe 3
      3,50

      Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.
      602BD

      Téléphériques, remontées mécaniques.
      602CA

      Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
      631EE

      Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
      634AA

      Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
      641CA

      Transports de fonds et services sécurisés.
      746ZB

      Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
      747ZE

      Ambulances.
      851JA

      Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
      900AA

      Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
      923AD

      Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.
      927CC

      Groupe 4
      5,28

      Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
      371ZF

      Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
      602MG

      Déménagement et garde-meubles.
      602NA

      Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
      631BE

      Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.
      900BF

      Groupe 5
      T. nat

      Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.
      401ZE

      Groupe 6
      T. nat

      Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.
      401ZF

      Groupe 7
      T. nat

      Transport ferroviaire.
      601ZA

      Groupe 8
      T. nat

      Services postaux et financiers.
      641AA

      Groupe 9
      T. nat

      Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
      642BB

      Groupe 10
      T. nat

      Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
      926CH

      Groupe 11
      T. nat

      Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.
      926CI

      Groupe 12
      T. nat

      Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
      632CF

      Groupe 99
      T. nat

      Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indémnités versées par ces organismes).
      911AE

      SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      2,09

      Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
      155CC

      Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
      158CD

      Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
      159SC

      Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
      511NB

      Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
      513TC

      Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
      521BC

      Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
      553AC

      Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
      553BC

      Groupe 2
      3,68

      Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
      151AE

      Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
      151EC

      Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
      158AC

      Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.
      521FB

      Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
      522CB

      Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
      552EC

      Restauration collective.
      555AA

      Entreposage frigorifique.
      631DA

      INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      1,23

      Production et transformation de matières nucléaires.
      233ZA

      Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
      243ZC

      Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
      244CC

      Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
      731ZB

      Groupe 2
      3,49

      Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
      111ZC

      Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
      241GN

      Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
      251AC

      Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
      252HK

      INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX, DES PIERRES ET TERRES A FEU

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      2,24

      Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
      177AB

      Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
      182CB

      Maroquinerie.
      192ZH

      Production et transformation des pâtes à papier et carton.
      212BD

      Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
      361GC

      Autres industries du cuir.
      527AC

      Groupe 2
      3,26

      Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
      145ZM

      Fabrication de tissu et articles textiles.
      172AC

      Chaussure. Cuirs et peaux.
      193ZL

      Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
      201BB

      Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
      261EE

      Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
      262AG

      Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
      265AB

      Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
      351EB

      Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
      361MD

      Commerce du bois.
      515EG

      Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
      930BA

      Groupe 3
      5,16

      Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
      141AH

      Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).
      171KB

      Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
      201AF

      Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
      203ZF

      Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
      204ZI

      Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
      262AH

      Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
      262CA

      Fabrication de produits en béton.
      266AA

      Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).
      266EB

      Fabrication de produits en fibre-ciment.
      266JB

      Fabrication et pose de produits de marbrerie.
      267ZD

      Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1) (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.
      714AC

      COMMERCE NON ALIMENTAIRE

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      0,85

      Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
      516GC

      Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
      523AC

      Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
      524WA

      Groupe 2
      1,38

      Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
      503AD

      Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.
      511RB

      Commerce de gros de matériaux de construction.
      515FA

      Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
      516KC

      Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
      516LC

      Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
      524CD

      Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
      524XB

      Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
      714AB

      Groupe 3
      1,76

      Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
      505ZB

      Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
      515CC

      Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
      516NC

      Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
      524HC

      Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
      524LA

      Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
      524PB

      Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
      524ZD

      Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
      703AD

      Concierges et employés d'immeubles.
      703CB

      ACTIVITES DE SERVICES I

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      0,87

      Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.
      651AB

      Assurances et auxiliaires d'assurances.
      660AB

      Travaux informatiques à façon.
      723ZA

      Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
      741GB

      Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
      741GD

      Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
      741JB

      Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
      742CB

      Bureaux d'essais, bancs d'essais.
      743BA

      Activités générales de sécurité sociale.
      753AA

      Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
      753BB

      Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
      913EJ

      Groupe 2
      1,28

      Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
      751BA

      Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
      801ZA

      Groupe 3
      T. nat

      Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.
      751AG

      Groupe 4
      T. nat

      Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.
      802AA

      Groupe 5
      T. nat

      Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.
      802CA

      Groupe 6
      T. nat

      Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
      752EE

      Groupe 7
      T. nat

      Etablissements de recherche scientifique et technique.
      731ZE

      ACTIVITES DE SERVICES II

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      1,05

      Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
      748KC

      Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
      751CD

      Administration hospitalière (y compris ses établissements publics).
      751CE

      Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
      851CB

      Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
      851CD

      Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
      851KA

      Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
      930DB

      Groupe 2
      2,25

      Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
      746ZA

      Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
      751CC

      Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
      851AD

      Cabinets d'auxiliaires médicaux.
      851GA

      Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
      852ZB

      Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
      853AD

      Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.
      853AE

      Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3 AB/85.3 AC/85.3 AD/85.3 AE.
      853BA

      Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.
      930HB

      Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
      930NC

      Groupe 3
      2,89

      Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
      745BD

      Groupe 4
      4,84

      Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
      747ZF

      Entreprises de conditionnement non spécialisées.
      748DA

      Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
      851AC

      Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
      853AB

      Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
      853AC

      Groupe 5
      T. nat

      Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1) (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
      745BE

      Groupe 6
      T. nat

      Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
      745BC

      Groupe 7
      T. nat

      Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
      853HA

      Groupe 8
      T. nat

      Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
      853HB

      Groupe 9
      T. nat

      Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
      853KL

      CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

      CATEGORIE DE RISQUE
      CODE RISQUE
      TAUX NET (en %)

      Groupe 1
      0,68

      Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.
      0000B

      Groupe 2
      9,08

      Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
      950ZD

      Groupe 3
      T. nat

      Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
      511TG

      Groupe 4
      T. nat

      Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale.
      511TH

      Groupe 5
      T. nat

      Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du Code de la Sécurité Sociale.
      524RB

      Groupe 6
      T. nat

      Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale.
      526GA

      Groupe 7
      T. nat

      Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
      950ZA

      Groupe 8
      T. nat

      Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
      950ZC


Fait le 27 décembre 2023.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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