Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRH2334987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/SPRH2334987A/jo/article_2

Texte n°102