Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024

Version INITIALE

NOR : SPRS2330283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/SPRS2330283A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.


Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.