Article 2
La date : « 31 décembre 2023 » mentionnée à l'article 3-4-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susviséest remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2333436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ENER2333436A/jo/article_2
Texte n°88