Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2333436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ENER2333436A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.