Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
NOR : TREA2331034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/TREA2331034A/jo/article_3
Texte n°69