Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 2024.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
NOR : TREA2331034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/TREA2331034A/jo/article_2
Texte n°69