Article 2
Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
République
Française
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NOR : TREL2333484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/TREL2333484D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1311/jo/article_2
Texte n°61
Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
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