Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
NOR : MTRT2334921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/MTRT2334921A/jo/article_3
Texte n°57