Article 2
La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
NOR : MTRT2334921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/MTRT2334921A/jo/article_2
Texte n°57