Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH2335598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335598A/jo/article_5
Texte n°42