Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH2335598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335598A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES
ANNÉE 2024

Officier greffier en chef
2

Officier greffier principal
11

Officier greffier de 1re classe
16

Officier greffier de 2e classe
3