Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France

Version INITIALE

NOR : ECOT2334928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ECOT2334928A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 9°, les mots : « énergie renouvelable. » sont remplacés par les mots : « énergie bas carbone ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 10° La photonique. »