Article 5
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 9°, les mots : « énergie renouvelable. » sont remplacés par les mots : « énergie bas carbone ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 10° La photonique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2334928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ECOT2334928A/jo/article_5
Texte n°17
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 9°, les mots : « énergie renouvelable. » sont remplacés par les mots : « énergie bas carbone ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 10° La photonique. »
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